Elections
1. Date de l’élection
L’ élection du comité directeur de la Commission a lieu une fois tous les quatre ans, lors de la réunion de la commission durant le congrès mondial de la FIPF.
2. Constitution du comité directeur
Le comité directeur est composé de 4 personnes selon le schéma suivant :
- le (la) président(e),
- le (la) vice-président(e)
- le (la) secrétaire général(e)
- le (la) trésorier(ère).
3. Candidatures
3.a. Chaque association ou fédération ne peut présenter qu'un seul candidat à l'élection au Comité directeur. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs postes du bureau.
L’association doit envoyer la candidature au Président en exercice au moins 60 jours avant la date retenue pour l'Assemblée où se tiendra l'élection. L’envoi peut se faire par courriel ou par lettre et doit comprendre les documents suivants :
une lettre de soutien de la part du comité directeur de l’association ou fédération mentionnant le nom du candidat et la (ou les) fonction(s) pour lequel le candidat postule ;
un bref CV du candidat ;
une lettre de motivation de la part du candidat.
3.b. Au cas où aucune candidature n'aurait pas été introduite dans les délais prévus, le Comité directeur peut lancer un nouvel appel à candidature à l’ouverture de l’Assemblée. La lettre de soutien de la part du comité directeur de l’association ou fédération sera demandée au moment de l’élection.
4. Durée du mandat
Les membres du Comité directeur sont élus pour quatre ans.
Tout représentant ne peut être élu à plus de deux mandats consécutifs pour la même fonction.
5. Rôles des membres du comité directeur
5.a. Les rôles des membres du comité directeur sont décrits dans les articles 8, 9, 10, 11 et 12 du Règlement Intérieur en vigueur, approuvé à Durban le 26 juillet 2012 et consultable sur le site de la FIPF (http://ceo.fipf.org/reglement-interieur ).
5.b. Les membres du comité directeur de la Commission sont proposés à l’Assemblée Générale de la FIPF pour être membre du Conseil d’Administration de la FIPF et y représenter la Commission. (seulement les membres …)
6. Votes
Chaque pays, quel que soit le nombre de ses associations, dispose de deux voix.
-
Ont droit de vote les représentants des associations ou fédérations-membres de la CEO de la FIPF. L’identité de ces représentants doit être communiquée au secrétaire-général de la Commission au plus tard 30 jours avant l’élection.
Si un représentant d’une fédération ou association termine son mandat au comité directeur de la Commission alors que son successeur est déjà nommé, c’est à ce dernier que revient le droit de vote. - Avant de commencer les élections, l’Assemblée désigne deux assesseurs qui ne sont pas candidats. Les deux assesseurs ont la responsabilité de l’organisation et du déroulement des élections.
- Procurations : Le droit de vote peut être exercé par procuration nominative. Toute association ou fédération non présente à l’ assemblée peut donner procuration à un membre présent. Chaque représentant ne peut recevoir qu'une seule procuration. Les procurations doivent être présentées aux assesseurs avant le début des votes.
- Les candidats sont élus à la majorité absolue (moitié +1). Si aucun candidat n’atteint la majorité, on revote entre les deux candidats les mieux placés. Au deuxième tour, la majorité simple suffit.
- En cas d’égalité des voix, une nouvelle élection immédiate sera mise en place. Si l’égalité est confirmée par la seconde élection, il sera procédé à un tirage au sort.
- La commission élit d’abord le/la président(e), puis le/la vice-président(e), puis le/la secrétaire général(e) et enfin le/la trésorier(ère).
7. Pour tout cas non prévu dans ce règlement, les assesseurs demanderont l’avis du Bureau de la FIPF, puis, l’AG de la commission tranchera.