Commission de l'Europe de l'Ouest

Réglement intérieur de Commission de l'Europe de l'Ouest

Règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’Europe de l’Ouest

 

de la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF)

 

 

 

Secrétariat: Maurice ROUX

 

Présidence : Julián SERRANO

 

 

 

Article 1 : le nom, la neutralité, le siège social

Il est créé une Commission d’Europe de l’Ouest répondant aux stipulations de l'article 4 des statuts de la FIPF. Celle-ci permet le regroupement des associations et des fédérations d'associations des pays appartenant à l'aire linguistique ou géographique, au sens large du mot, où le français est enseigné comme langue maternelle / langue seconde ou langue étrangère.

Cette Commission, étant une émanation de la FIPF, est, comme la Fédération, neutre du point de vue politique, philosophique et religieux. Sa durée est déterminée par le Conseil d’Administration de la FIPF, dont le siège social se trouve à la FIPF, au CIEP, 1, avenue Léon Journault, 92318 SEVRES cedex (France).

 

 

Article 2 : les buts
La Commission de l’Europe de l’Ouest poursuit les buts tels que définis à l'article 2 des statuts de la FIPF pour l'aire linguistique en question et dans les domaines plus particuliers qui lui sont propres. Ses objectifs visent à favoriser entre autres :

  • la promotion du français dans les programmes d'enseignement et d'éducation tels qu'établis par les autorités responsables des pays en question et la mise en œuvre par ses associations et fédérations d'activités visant à maintenir ou à améliorer la situation du français dans ces programmes d'enseignement ;
  • la promotion de l'idée de la francophonie et des littératures et cultures francophones ;
  • l'échange d'informations quant à l'étude des contenus et des méthodes, l'étude des manuels en usage ou nouvellement parus, à la formation initiale et continue des enseignants de français, à l'évaluation, à la motivation des apprenants et des enseignants, à la situation du français dans le monde, aux thèmes des congrès nationaux, régionaux et mondiaux ;
  • la réalisation de travaux pédagogiques et scientifiques, sous forme de contributions aux congrès nationaux, régionaux et mondiaux, de documents prenant en compte l'étude de cas particuliers, de projets pédagogiques et / ou culturels en ligne, etc. ;
  • la coordination des activités et du fonctionnement des associations et fédérations regroupées au sein de la Commission.

 

Article 3 : les membres

En vertu des statuts de la FIPF, la Commission accueille comme membres les associations et les fédérations, dont le Conseil d'administration de la FIPF a décidé de l’appartenance à la Commission.

 

Article 4 : l'adhésion et l'exclusion

Toute adhésion et exclusion d’une association membre doit être prononcée par le Conseil d’administration de la FIPF après consultation du bureau de la Commission dont l'association concernée fait partie.

 

Article 5 : le financement

La Commission financera ses activités en ayant recours :

  • aux subventions de la FIPF,
  • à l'aide matérielle des associations et fédérations membres de la Commission,
  • à tout type de subvention institutionnelle et privée,
  • à toute autre source de revenus (publicités, dons, etc.) à l'exclusion de cotisations ou de prélèvement sur les cotisations des associations et des fédérations à la FIPF.

Article 6 : les organes de fonctionnement
Les organes de fonctionnement de la Commission sont l’Assemblée des représentants et le Comité directeur

L’Assemblée des représentants peut constituer des groupes de travail pour des tâches spécifiques.

 

Article 7: l’Assemblée des représentants

 

7.1.        Composition : L’Assemblée des représentants est composée des délégués des associations et des fédérations. Chaque association et fédération a droit à un délégué à l’Assemblée. Les débats de l’Assemblée sont publics.

 

7.2.        Convocation : L’Assemblée des représentants de la Commission est convoquée au moins tous les deux ans par le Secrétaire de la Commission à la demande du Président ou de la majorité des membres délégués.

La convocation est envoyée à chaque délégué 60 jours avant la tenue de l'Assemblée.

 

7.3.        Ordre du jour : La convocation comprend :

 

  • un ordre du jour prévisionnel. Les propositions de modifications de l’ordre du jour doivent parvenir au secrétariat de la commission 30 jours avant la tenue de l’Assemblée. Un nouvel ordre du jour est alors envoyé 15 jours avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour définitif est validé à l’ouverture de l’Assemblée,

  • le bilan financier de la période concernée,

  • le cas échéant, les noms des candidats du Comité directeur de la commission.

 

7.4.        Validité : Le quorum des voix, présentes ou représentées par procuration, de toute Assemblée est fixé à deux tiers des membres.

 

7.5.        Délibérations : L’Assemblée délibère valablement avec la majorité absolue des membres, présents ou représentés. Le Président de la Commission a voix prépondérante.

 

7.6.        Lieu : l'Assemblée se tient en présentiel, ou en cas d’impossibilité matérielle, à distance par conférence téléphonique ou électronique.

 

7.7.        Pouvoirs

  • L’Assemblée est souveraine dans l'adoption de son ordre du jour.

  • L’Assemblée se prononce sur les rapports du Président, du Secrétaire et du

  • Trésorier.

  • L'Assemblée met en place les groupes de travail qu'elle juge utiles.

  • L'Assemblée entend les rapports des groupes de travail qui ont été mis en    place et prend les décisions appropriées.

  • L'Assemblée élit le Comité directeur de la Commission.

  • L’Assemblée élit le nombre de membres prévus dans les statuts de la FIPF, comme candidats que la Commission souhaite présenter aux élections du Conseil d’administration de la FIPF. Au moins un de ces candidats au Conseil d’administration est membre du Comité directeur de la Commission.

 

7.8.        Votes

Dans les votes émis à l'assemblée, chaque pays, (état, ou province) quel que soit le nombre de ses associations, dispose de deux voix.

 

Procurations : toute association non présente à une assemblée peut donner procuration à un membre présent. Un membre présent sera porteur d’un maximum de deux procurations.

 

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 8 : le Comité directeur

 

8.1 La constitution du comité directeur

 

Le comité directeur est composé de 4 personnes selon le schéma suivant :

-       le (la) président(e),

-       le (la) vice-président(e)

-       le (la) secrétaire général(e),

-       le (la) trésorier(ière).

 

Chaque association ou fédération ne peut présenter qu'un seul candidat à l'élection au Comité directeur et doit en informer le Président en exercice au moins 60 jours avant la date retenue pour l'Assemblée où se tiendra l'élection.

 

Au cas où aucune candidature n'aurait pas été introduite dans les délais prévus, le Comité directeur peut lancer un nouvel appel à candidature à l’ouverture de l’Assemblée.

 

Les membres du Comité directeur sont élus pour quatre ans de fonction.

Chaque membre du Comité directeur ne peut être élu que deux fois de suite dans la même fonction.

 

8.2.        Les rôles du Comité directeur

Les rôles du Comité directeur consistent à :

  • appliquer et faire appliquer le présent règlement d’ordre intérieur,
  • préparer l'Assemblée des représentants de la Commission
    • en dressant le bilan des activités de la Commission,
    • en établissant le programme d'activités et l'ordre du jour de l'Assemblée. En ce, il peut se faire aider par les groupes de travail ad hoc,
  • discuter du projet de budget prévisionnel du trésorier de la commission,
  • aider le Président dans le suivi des travaux et des projets de la Commission,
  • effectuer le suivi et la gestion des travaux et des projets de la Commission,
  • assurer la dynamique des liens entre la FIPF et les associations représentées au sein de la Commission.

Le Comité directeur peut s’adjoindre toute personne, représentant ou expert, dont il estime nécessaire la présence lors de ses réunions.

 

Article 9 : les fonctions du Président

  • Le président préside les réunions de la Commission.
  • Il représente la Commission auprès de la FIPF.
  • Il représente la Commission auprès de toute instance extérieure à la Commission.
  • Il ordonnance les dépenses de la Commission avec l'accord de celle-ci et donne, à cet effet, délégation au Secrétaire et au Trésorier.
  • Il présente un rapport moral de ses activités à chacune des réunions de la Commission.
  • Il coordonne les activités de la Commission et assure le suivi de leur réalisation en relation avec le Secrétaire et les groupes de travaux ad hoc.

Article 10 : les fonctions du Vice-président
Le Vice-président représente ou remplace le Président de la Commission en cas de nécessité et l’assiste dans ses fonctions.

 

Article 11 : les fonctions du Secrétaire

En collaboration et en coordination avec le Président, le Secrétaire

  • assure les contacts entre les associations et les fédérations pour préparer les activités de la Commission et en assurer le suivi en collaboration avec le Président et les groupes de travail ad hoc ;
  • assure les contacts entre le Conseil d'Administration de la FIPF et la Commission ;
  • prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement des réunions de la Commission ;
  • convoque les réunions, en établit l'ordre du jour et en rédige le compte rendu ;
  • présente un rapport moral lors de chaque Assemblée.

 

Article 12 : les fonctions du Trésorier

En collaboration et en coordination avec le Président, le Trésorier

  • engage les dépenses de la Commission sur instruction du Président ;
  • présente chaque année un bilan écrit des comptes de l'année, ainsi qu'un budget écrit pour l'année à venir, dont, après approbation, il informe le Secrétariat Général de la FIPF.

Article 13 : personnalités extérieures

La Commission peut s'adjoindre les compétences de toute personne ou de toute institution dont elle jugera utiles l'expertise, l'appui ou l'aide pour la conduite de ses actions.

La décision relève de l'Assemblée des représentants de la Commission et doit être approuvée par le Conseil d'Administration de le FIPF.

 

 

Article 14 : dissolution

La durée de la Commission est déterminée par le Conseil d’Administration de la Fédération.

En cas de dissolution, les éventuels fonds disponibles de la Commission seront versés en leur totalité à la Fédération.

 

Fait à Durban, le 26 juillet 2012.